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Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Sans objet/Communiqué

Avis 20194998
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes La Compassion (EHPAD 60)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20195085
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, pour laquelle il exerce une...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20195096
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et de connaître l'ensemble de son...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20195644
Centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages de Saint-Léonard-de-Noblat

Communication de la copie intégrale de la page 2/2 des « prescriptions relatives au traitement...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Majeurs protégés Dossier médical personnel
Avis 20193190
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, détenu par l'Hôpital Avicenne de Bobigny,...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20193284
Groupe hospitalier du Havre (GHH)

Communication de l'intégralité du dossier de suivi de son fils X par l’Unité P’tit Hans (Unité...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20193372
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l’intégralité de son dossier de suivi physique et psychiatrique, relatif à son...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20193505
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry

Communication de l'intégralité de son dossier médical.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20193847
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille X, suivie à l'hôpital Trousseau.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20194419
Centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers

Communication de l'intégralité de son dossier médical.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20194662
Centre hospitalier de Troyes

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20195080
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Copie de l’ensemble des décisions d’admission et de maintien prise par la directrice du CH Henri...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20192344
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des résultats de son analyse onco‐génétique pratiquée le 6 mars 2017 à l'hôpital...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20193220
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical d'orthodontie détenu par l'Hôpital Bretonneau, notamment...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202841
Centre hospitalier régional Metz-Thionville

Copie de son dossier médical établi sur la période du 29 décembre 2004 au 5 mai 2007...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé
Avis 20202903
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)

Communication, par envoi postal, à la suite d'une première transmission incomplète, de...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20203013
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, par voie postale ou électronique, d'une copie intégrale son dossier médical...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20203078
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)

Communication des pièces médicales permettant de connaître le nombre précis de séances de...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20203100
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication de l’intégralité de son dossier médical, relatif à son hospitalisation dans...

31/12/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20203141
Centre hospitalier de Roubaix

Communication de son entier dossier médical.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel