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Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Sans objet/Communiqué

Avis 20201948
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20202049
Institut hospitalier Franco-Britannique (IHFB)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20202101
Centre hospitalier de Troyes

Communication des pièces de son dossier médical concernant sa grossesse : ‐ l' échographie 17...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202433
Centre Hospitalier de Lunéville

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20202485
Groupement Hospitalier Portes de Provence (Montélimar)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, relatif à son hospitalisation sur le site...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202574
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication de l’intégralité du dossier médical de sa fille mineure, X, relatif à son...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20200124
Centre hospitalier de Cannes

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20195566
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, suite à ses hospitalisations dans le...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20201000
Centre hospitalier de Tourcoing

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20201353
Etablissement Public de Santé Mentale de Caen (EPSM 14)

Communication de l'intégralité de son dossier médical.

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20201354
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication, par courrier à son adresse personnelle ou par rendez-vous pour remise en mains...

30/09/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20203978
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20204007
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Copie du certificat médical initial concernant l'hospitalisation de son client, en date du 15...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20204027
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20204117
Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges

Communication, par courrier postal, du dossier médical de sa fille mineure, X, relatif à son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20204153
Hôpital Arthur Gardiner

Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre de la contestation d’un testament...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20204320
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon

Communication, par consultation sur place, afin de connaître les causes de la mort sur le...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20204373
Centre hospitalier de Clamecy

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20202439
Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil

Communication d'une copie de son entier dossier médical personnel.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202621
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Communication d'une copie intégrale de son dossier médical personnel.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel