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Avis 20203561
Centre hospitalier de Cornouaille
Communication, afin de connaître les causes réelles de la mort et de pouvoir éventuellement...
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Avis 20203881
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20200058
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Copie, par courrier postal, de l'intégralité de son dossier médical, actuellement détenu par le...
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Avis 20200348
Centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Montpellier
Communication, à ses frais, de la copie de son dossier médical à la suite des soins qui lui ont...
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Avis 20200434
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)
Communication, par voie postale, de la copie de l'intégralité de son dossier médical détenu par...
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Avis 20200492
Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU)
Communication sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20200535
Centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Montpellier
Communication de la copie du dossier médical de sa cliente, à la suite de son hospitalisation en...
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Avis 20200697
Etablissement public de santé mentale du Morbihan (EPSM du Morbihan)
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir ses droits dans le cadre...
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Avis 20200708
Centre hospitalier universitaire de Caen (CHU)
Copie de l'intégralité des pièces des dossiers médicaux concernant la demanderesse et son fils X né le X.
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Avis 20200716
Mairie d'Avignon
Communication de l’intégralité des documents contenus dans son dossier médical détenu par le...
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Avis 20200987
Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20201200
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20201259
Centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20201344
Centre hospitalier de Montceau-les-Mines
Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier médical de son client constitué...
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Avis 20201530
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Communication de l’intégralité des dossiers médicaux relatifs à :
1) l’hospitalisation de sa...
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Avis 20201528
Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20201581
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Copie du traçage de l'analyse C1830952 prélevé le 5/10/2018 et reçu le 09/10/20 18 au...
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Avis 20201609
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication, à la suite de précédentes transmissions partielles, sur le fondement des trois...
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Avis 20201796
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne - Groupement hospitalier Eaubonne Montmorency
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20201926
Centre hospitalier de Cambrai
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir ses droits, sur le...