Avis 20201581 Séance du 30/09/2020

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 avril 2020, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier régional universitaire de Lille à sa demande de copie du traçage de l'analyse C1830952 prélevée le 5 octobre 2018 et reçue le 9 octobre 2018 au laboratoire d'anatomie. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du centre hospitalier régional universitaire de Lille a fait parvenir à la commission la copie du courrier qu'il a adressé à Madame X pour répondre à sa demande. Après avoir pris connaissance de cette pièce, la commission comprend que le document sollicité n'existe pas en l'état et que la demande s'apparente davantage à une demande de renseignements sur le parcours de l'échantillon analysé. La commission constate toutefois que le cheminement de l'analyse sollicité est retracé en détail dans le courrier transmis à la demanderesse par le centre hospitalier. Dès lors, elle estime que la demande de Madame X a été satisfaite et déclare en tout état de cause sans objet la présente demande. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.