Recherche - CADA

Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Avis 20172055
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie, par envoi postal à son domicile, du dossier médical de son fils, Monsieur X, hospitalisé...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé Ayant droit
Avis 20170747
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20160098
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

18/02/2016 Sans objet Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20150592
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication de son dossier administratif.

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20150594
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 6 au 9 août 2014.

19/03/2015 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20154029
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20144682
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication de l'intégralité du dossier médical personnel de son client, notamment les pièces...

08/01/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183552
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication du compte rendu de la consultation du 2 juin 2017 le concernant avec le docteur X...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181601
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie intégrale de son dossier médical concernant sa seconde opération effectuée le 6 février 2011.

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181726
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication de tout diagnostic amiante concernant l'hôpital Huriez de 1973 à 2007 ainsi que...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20181811
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication de documents contenus dans le dossier médical de sa cliente détenu par le service...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20173026
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie, adressée à son domicile, de l'intégralité de son dossier médical concernant son...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20173899
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie, et non consultation sur place comme proposé par l'administration, de l'intégralité de son...

31/12/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Dossier personnel
Avis 20141785
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication de l'intégralité des contrats liant sa cliente au centre hospitalier régional...

22/05/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20142049
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication de ses fiches de notation et de ses appréciations concernant les années 2010, 2011...

19/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Notation
Avis 20140673
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L. 1110-4 du code de la...

27/03/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20140501
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication du dossier médical de sa mère , Madame X. née X., relatif à son hospitalisation du...

13/03/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20143096
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication du fichier statistique réalisé par la commission des affaires médicales du CHU...

18/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Professions médicales
Avis 20143585
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie à son médecin traitant de l’intégralité de son dossier médical.

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20143617
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de...

16/10/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit