Avis 20143585 Séance du 16/10/2014

Monsieur XXX XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier régional universitaire de Lille à sa demande de copie à son médecin traitant de l’intégralité de son dossier médical. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du centre hospitalier régional universitaire de Lille a informé la commission de ce que les documents demandés ont été transmis au médecin traitant de Monsieur XXX XXX XXX conformément à sa demande, par courrier du 6 août 2014 dont le médecin a accusé réception le 7 août. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.