Avis 20200348 Séance du 30/06/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier régional universitaire de Montpellier à sa demande de communication, à ses frais, de la copie de son dossier médical à la suite des soins qui lui ont été prodigués le 2 octobre 2019. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du centre hospitalier régional universitaire de Montpellier a informé la commission de ce que Monsieur X a pu consulter son dossier médical le 9 mars 2020 et établir les copies des documents de ce dossier qu'il souhaitait. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la présente demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.