Avis 20200058 Séance du 30/06/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire de Limoges à sa demande de copie, par courrier postal, de l'intégralité de son dossier médical, actuellement détenu par le service du Professeur X, chef de service orthopédique. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général du CHU de Limoges a informé la commission de ce que les documents sollicités en sa possession ont été transmis au demandeur les 7 et 8 janvier 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.