Avis 20203013 Séance du 31/12/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er septembre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, par voie postale ou électronique, d'une copie intégrale de son dossier médical détenu par l'Hôpital Saint-Louis, ainsi que les éléments et les résultats relatifs à une biopsie pratiquée sur l'intéressé en juin 2007. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a informé la commission qu'il a transmis à Monsieur X, par courrier recommandé avec avis de réception dont il joint copie, les documents sollicités . La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.