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Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Sans objet/Communiqué

Avis 20180625
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication de son dossier médical, en particulier des documents suivants : 1) le deuxième...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184858
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure X née le X, hospitalisée...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20185012
Centre hospitalier spécialisé de Jury-les-Metz

Communication du dossier médical de son fils décédé le X, Monsieur X.

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20185149
Etablissement public de santé mentale Lille Métropole (EPSM 59)

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20186276
Centre hospitalier du Pays d'Aix-Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis

Copie du dossier médical de leur fille mineure X, hospitalisée aux urgences et au service de...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20190853
Groupe hospitalier du Havre (GHH)

Communication de l'intégralité de son dossier médical pour la période de 1992 à 2018.

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190888
Groupe hospitalier du Havre (GHH)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

27/06/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20185390
Hôpital de Saint-Avold

Communication du dossier médical personnel de l'intéressé.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185677
Centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20185805
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)

Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre de la contestation d'un testament,...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20186065
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical (suivi des...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190164
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

Communication de l'entier dossier médical de son père Monsieur X, décédé le X dans...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20190184
Centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Montpellier

Communication de son entier dossier médical comprenant notamment les dossiers infirmiers, les...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190259
Mairie de Mantes-la-Ville

Communication du rapport d’expertise médicale du 27 aout 2018 relatif à son accident de service...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20190361
Centre hospitalier de Laval

Communication des documents suivants relatifs à son hospitalisation du 19 au 26 décembre 2018...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190493
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, incluant : - les prélèvements...

31/08/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190506
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication, dans son intégralité, du dossier médical de sa fille.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190833
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de son dossier médical relatif à l'intervention qu'elle a subie le 28 mai 2005...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183440
Centre Hospitalier Anne de Ticheville de Bernay

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20184604
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Copie, par envoi postal, de son entier dossier médical concernant ses hospitalisations dans le...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel