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Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Sans objet/Communiqué

Avis 20174076
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à la période du 16...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20174192
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie, par envoi postal à son domicile, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20174196
Mairie de Marseille

Copie de l'intégralité des pièces relatives aux arrêtés municipaux d'hospitalisation d'office la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20174320
Centre hospitalier de Tourcoing

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention qu'elle a subie...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20173165
Centre hospitalier universitaire de Dijon

Copie de son entier dossier médical relatif à son accident survenu le 5 novembre 2016.

21/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20173169
Hospices civils de Lyon

Copie du dossier médical de leur fils X, né le 20 août 2008.

21/09/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20173186
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Copie de son dossier médical, suite à son hospitalisation du 17 au 28 avril 2017 au sein de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20173195
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'intégralité de son dossier médical, suite à son hospitalisation du 30 mars au 4 avril...

21/09/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20173278
Centre hospitalier du Val d'Ariège

Communication de son dossier médical.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20173351
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand (EPS 91)

Communication de l'intégralité de son dossier médical constitué lors de ses hospitalisations...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20173388
Centre hospitalier des Pyrénées

Copie, remise sur place à l'hôpital, de l'intégralité et sans occultation, du dossier médical de...

05/10/2017 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20173615
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Communication, afin de défendre sa mémoire et de faire valoir ses droits, des pièces suivantes...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Santé
Avis 20183763
Groupement des Hôpitaux de l'Institut Catholique de Lille (GHICL)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par les services urgences...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183926
Centre hospitalier de Saint-Brieuc

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation à la suite...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184013
Centre hospitalier d'Hyères

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à la période du 24...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184193
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accouchement, notamment : 1)...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20182580
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l’intégralité de son dossier médical à la suite d'une intervention chirurgicale du 16...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20182908
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)

Copie, par voie postale, de l'ensemble des pièces de son dossier médical, notamment : 1) les...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183060
Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud Gap-Sisteron

Communication de son dossier médical complet correspondant à son hospitalisation du 24 octobre...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé
Avis 20183385
Centre médico-psycho-pédagogique d'Espalion (CMPP 12)

Communication du dossier médical de son fils, X.

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit