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Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Sans objet/Communiqué

Avis 20183538
Centre hospitalier universitaire de Nice

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

31/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20183938
Centre hospitalier de Roanne

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical personnel, notamment : 1) son...

31/12/2018 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20182791
Centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux

Communication de l’intégralité de son dossier médical, notamment les parties manquantes lors...

20/12/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183077
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication, afin de connaître les causes de la mort de l'intégralité du dossier médical de sa...

25/10/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20183169
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes Les Opalines de Vendat (EHPAD 03)

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...

25/10/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20183220
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical du père de sa cliente, Monsieur X décédé le 16...

25/10/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20183252
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

Copie de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur X comprenant les pièces suivantes...

22/11/2018 Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20176065
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie de son dossier médical, comprenant les comptes rendus opératoires des interventions...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180086
Centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux

Communication de son entier dossier médical, notamment les pièces manquantes de Madame X,...

05/04/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180162
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, dans le cadre de la réalisation d'une IRM cérébrale, des pièces médicales le...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180173
Centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180187
Maison départementale des personnes handicapées d'Ille-et-Vilaine (MDPH 35)

Communication des documents suivants le concernant : 1) la fiche d'évaluation médicale...

17/05/2018 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Handicap - invalidité
Avis 20180313
Hospices civils de Beaune

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire de la défunte,...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180392
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180411
Ministère des Armées

Copie par envoi postal à son domicile de l'intégralité du dossier médical de sa cliente.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180436
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, par envoi postal, du compte rendu opératoire du 28 mai 2016 pour libération...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180546
Centre hospitalier universitaire de Reims (CHU)

Copie, afin de connaître les causes de sa mort, et sur le fondement de l'article L1110-4 du...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180564
Centre hospitalier de Roubaix

Copie de l'entier dossier médical de sa cliente.

15/09/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180583
Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère Madame X décédée le 13 juillet 2017...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180594
Centre hospitalier de Troyes

Communication par envoi postal de l'intégralité du dossier médical concernant le décès de son...

03/05/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit