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Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Sans objet/Communiqué

Avis 20175020
Groupe hospitalier Paul Guiraud

Copie, par envoi postal à son domicile, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175089
Centre hospitalier public du Cotentin

Copie par envoi postal à son domicile de l'intégralité de son dossier médical, ayant été...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175150
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical à la suite de son hospitalisation dans le service de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20182260
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Copie du dossier médical de sa fille, née le 1er décembre 2017.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20182297
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie

Communication du dossier médical de sa fille, X, décédée le 3 mars 2017, notamment les éléments...

06/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20182420
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)

Communication de l'intégralité du dossier médical, dossier infirmier, dossier d'hospitalisation...

27/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20182615
Centre hospitalier Saint-Anne

Copie de l'intégralité de son dossier médical détenu par le centre d'accueil et de crise de la...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé Dossier médical personnel
Avis 20182674
Centre hospitalier Alpes-Isère

Communication, de préference par courrier, de l'ensemble de ses certificats médicaux établis sur...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Santé Dossier médical personnel
Avis 20182729
Mutualité Sociale Agricole d'Ile-de-France (MSA 75)

Communication du courrier électronique la concernant adressé courant octobre ou novembre 2016...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20182975
Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole

Communication, afin de connaître les causes de la mort sur le fondement de l'article L1110-4 du...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20183536
Centre hospitalier de Perpignan

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention du SAMU le 11...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183835
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du dossier médical de sa fille, X, décédée le 3 mars 2017, transférée à partir de...

06/09/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181529
Centre hospitalier de Bailleul

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181627
Groupe hospitalier du Havre

Copie, sur papier et par voie postale, facturée à son client, en tant qu'ayant droit de sa mère...

12/07/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181647
Centre hospitalier de Béziers

Copie, par voie postale, à ses frais, de l'intégralité de son dossier médical, notamment les...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20181683
Centre hospitalier du Haut Anjou

Copie du dossier médical de sa fille X X-X née le 27 novembre 2000, suite à son hospitalisation...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181686
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Copie de son dossier médical.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181748
Gustave Roussy - Hôpital de Chevilly-Larue

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'opération chirurgicale qu'elle...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181868
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Communication, afin de connaître les causes de la mort et les conditions de prise en charge dans...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181995
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Communication du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le 9 mai 2017 à l'hôpital central...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit