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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20174477
Mairie de Mauguio-Carnon

Communication des documents relatifs au stationnement payant mis en place dans le centre-ville...

30/11/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20174503
Préfecture de la Loire

Communication des documents suivants ; 1) la lettre de démission de 2017 de MonsieurX concernant...

30/11/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20174579
Préfecture de l'Hérault

Communication par courriel ou sur support papier, de documents relatifs au projet de...

11/01/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Equipements collectifs
Avis 20174596
Pôle emploi

Communication de l'intégralité de son dossier, comprenant notamment : 1) les pièces fondant la...

30/11/2017 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20174627
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Copie des documents suivants concernant les 20 lots du marché public portant sur le programme...

30/11/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20174634
La Poste

Communication des entretiens de chaque agent avec la responsable RH et le responsable...

30/11/2017 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20174635
Direction départementale des territoires de l'Essonne (DDT 91)

Communication de l'ensemble des documents contenant les éléments technico-juridiques (avis...

30/11/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20174645
Mairie de Brax

Copie, au format papier ou en version pdf par courrier électronique, des contrats de location de...

11/01/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20174683
Mairie d'Essé

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité des notes manuscrites prises par la secrétaire...

14/12/2017 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Avis 20174739
URSSAF de Picardie (URSSAF 80)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de l'entreprise URSSAF de Picardie ...

14/12/2017 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20174744
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'entier dossier fiscal de sa cliente relatif à la vérification de sa comptabilité par...

14/12/2017 Sans objet/Communiqué Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20174748
Mairie de Fontenay-le-Comte

Copie, sur support papier ou électronique dans un format ne nécessitant pas de disposer d'un...

14/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20174751
Conseil départemental du Val-de-Marne

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

14/12/2017 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Retraite
Avis 20174756
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, ainsi que de celui de sa fille, X, née le...

14/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20174761
Direction départementale de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes (DDCS 06)

Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Jeux Centre de loisirs
Avis 20174803
Direction départementale de la cohésion sociale de la Charente-Maritime (DDCS 17)

Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Jeux Centre de loisirs
Avis 20174806
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)

Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Jeux Centre de loisirs
Avis 20174809
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud (DDCSPP 20)

Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Jeux Centre de loisirs
Avis 20174810
Direction départementale de la cohésion sociale de la Côte-d'Or (DDCS 21)

Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Jeux Centre de loisirs
Avis 20174811
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Côtes-d'Armor (DDCS 22)

Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Jeux Centre de loisirs