Avis 20174810 Séance du 19/10/2017

Monsieur XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la cohésion sociale de la Côte-d'Or à sa demande de communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur numéro de déclaration et leur code organisateur. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur départemental de la cohésion sociale de la Côte-d'Or a informé la commission que les documents avaient été transmis au demandeur par courrier électronique du 6 octobre 2017. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.