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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20174889
Direction départementale de la cohésion sociale de Paris (DDCS 75)

Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Jeux Centre de loisirs
Avis 20174890
Direction départementale de la cohésion sociale de Seine-Maritime (DDCS 76)

Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Jeux Centre de loisirs
Avis 20174893
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Deux-Sèvres (DDCSPP 79)

Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Jeux Centre de loisirs
Avis 20174909
Direction départementale de la cohésion sociale de Vendée (DDCS 85)

Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Jeux Centre de loisirs
Avis 20174910
Direction départementale de la cohésion sociale de la Vienne (DDCS 86)

Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Jeux Centre de loisirs
Avis 20174911
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne (DDCSPP 87)

Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Jeux Centre de loisirs
Avis 20174924
Communauté d'agglomération Caux vallée de Seine

Copie des documents suivants : 1) le règlement intérieur de l'établissement aquatique de...

14/12/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20174930
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication des pièces suivantes relatives à sa fille X, née en 2015 : 1) copie de...

11/01/2018 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20174932
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie, de préférence par courriel, de l'intégralité des pièces concernant ses trois...

16/11/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20174980
Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF)

Communication des documents suivants concernant les deux contrats d'agrément passés en 2016 et...

14/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20174990
Direction de la mer - Sud-Océan-Indien (Réunion et Îles Éparses) (DM)

Communication de documents relatifs à la gestion de la réduction du risque requin : 1) les...

11/01/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20174994
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité des avis motivés de la chaîne hiérarchique relatifs au traitement...

11/01/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20175003
Etablissement public foncier local du Dauphiné (EPFL 38)

Copie, de préférence par voie électronique, des documents concernant le portage des terrains du...

25/01/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20175006
Mairie de Sarcelles

Copie des documents suivants : 1) le livre de la ville de Sarcelles, commémorant le 50ème...

25/01/2018 Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175034
Mairie de Châtenoy-le-Royal

Copie, dans le cadre de l'expulsion de son logement locatif, de l’intégralité des documents...

30/11/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Intervention Logement Expulsion
Avis 20175035
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)

Communication de l'ensemble des informations médicales formalisées lors de ses contrôles...

11/01/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel
Avis 20175088
Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine

Communication des documents suivants concernant la société Distillerie Douence située à...

25/01/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20175111
Conseil départemental de la Mayenne

Communication de l'intégralité des documents suivants concernant l'appel à projets ayant pour...

25/01/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20175132
Mairie de Mauguio-Carnon

Copie des documents suivants, relatifs au montant des recettes de Carnon pour 2015 et 2016: 1)...

25/01/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175139
Communauté de communes des Rives du Haut-Allier

Copie des documents suivants : 1) le mémoire technique ou l'étude technico-économique du projet...

25/01/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public