Avis 20174909 Séance du 19/10/2017

Monsieur XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juillet 2017, à la suite du refus opposé par la directrice départementale de la cohésion sociale de Vendée à sa demande de communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur numéro de déclaration et leur code organisateur. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la directrice départementale de la cohésion sociale de Vendée a informé la commission que les documents avaient été transmis à MonsieurX, par courriel du 10 novembre 2017. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.