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Sans objet/Communiqué

Avis 20153854
Préfecture du Var

Communication de l'avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) émis dans le...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Patrimoine Déchets
Avis 20153857
Ministère de la justice

Copie de la décision, prise à la suite de la procédure contradictoire du 4 mars 2015, ordonnant...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20153858
Préfecture de l'Indre

Copie de l'intégralité des documents liés à l'arrêté d'autorisation eau n° 2013333-0007 du 29...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20153872
Mairie d'Urrugne

Consultation, sous format papier, ou, à défaut, sous format numérisé et sécurisé (format PDF par...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20153878
Conseil départemental du Calvados

Copie du rapport établi par Madame X, assistante juridique, sur la base d'informations...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20153897
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication de la décision prise en 1992 autorisant l'inhumation de Monsieur X BRESSOUX, père...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20153900
Communauté de communes Cœur de Chartreuse

Copie des rapports annuels sur le prix et la qualité du service présentés lors de la dernière...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20153901
Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente (CPAM 16)

Consultation sur place de l'intégralité de son dossier personnel.

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel Sécurité sociale
Avis 20153904
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Consultation du dossier d'aide sociale à l'enfance (ASE) de son enfant X GENU-X né le 25 mai 2009.

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20153906
Mairie de Brives-Charensac

Communication intégrale du dossier administratif et médical de sa cliente.

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20153910
Conseil départemental du Rhône

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination, au grade de rédacteur de Monsieur X...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20153928
Mairie de Corbeil-Essonnes

Copie des documents suivants : 1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau...

24/09/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20153942
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)

Copie du dossier complet de son frère, Monsieur XXX X, depuis le décès de ce dernier en date du...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20153950
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20153951
Centre hospitalier de Lavaur

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20153953
Centre hospitalier Henri Guérin

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20153956
Préfecture de la Gironde

Communication du contrat et de ses avenants, signé entre l'Etat et la chambre de commerce et...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20153958
Ministère de la justice

Communication du procès-verbal de délibération du jury en date du 16 avril 2015 du concours...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Concours Examen et concours
Avis 20153959
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant le tableau statistique établi par le service des...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Pension
Avis 20153962
Conseil départemental de l'Yonne

Copie de documents relatifs à des travaux de remblaiement ainsi qu'à des travaux concernant...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Eau