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Sans objet/Communiqué

Avis 20153754
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité des pièces de la procédure...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Recouvrement
Avis 20153756
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) la liste de ses...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20153758
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Consultation de son dossier administratif.

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20153760
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'incarcération de son client au...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20153766
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - unité régionale)

Copie du rapport du médecin de prévention relatif « au service de la brigade interrégionale...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Accident du travail
Avis 20153772
Mairie des Pennes-Mirabeau

Copie du permis de construire affiché avenue de Lattre de Tassigny venant à la suite du permis...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20153773
Mairie de Junhac

Copie des documents suivants : 1) les états spéciaux annexés concernant la section de Peyre,...

24/09/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153774
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires et assimilés...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Budgets et comptes
Avis 20153776
Communauté de communes de Cattenom

Copie de documents relatifs à un projet de rond-point à hauteur de la pharmacie du demandeur...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20153784
Mairie de Grasse

Communication de la liste des lotissements ayant créé servitude jointe au dernier PLU, et en...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20153785
Préfecture de l'Eure

Copie des documents suivants relatifs au chantier « Déviation SO d'Evreux » : 1) les analyses...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Transports publics
Avis 20153793
Mairie de Latresne

Copie de documents relatifs au permis de construire PC n° 03323414X0028 accordé le 3 septembre...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20153796
Préfecture du Val-d'Oise

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau des...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20153800
Mairie de Moulins

Communication des documents suivants : 1) le ou les arrêtés municipaux autorisant une battue aux...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20153819
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente qui a fait l'objet d'une décision...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20153821
Préfecture de la Haute-Savoie

Communication de l'intégralité du dossier d'autorisation d'exploiter ayant conduit à l'édiction...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20153823
Orange Groupe

Communication de l'intégralité du document portant preuve du versement à l'administration...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Assimilés fonctionnaires Pension
Avis 20153828
Université de Picardie Jules Verne

Communication, dans le cadre d'un recrutement de maître de conférences, poste 02 MCF 0209...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Etablissement supérieur
Avis 20153834
Ministère de la justice

Copie de la décision de « fouille individuelle » concernant la fouille à nu dont il a fait...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20153848
Mairie de Diebling

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, du compte de gestion de l'association «...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Territoriale