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Sans objet/Communiqué

Avis 20152462
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie de l'ensemble des éléments retraçant son activité au sein du pôle de...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20152466
Mairie de Grenoble

Communication des documents suivants concernant le marché public n° 13A403 ayant pour objet le...

09/07/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152469
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine (DREAL 33)

Copie des documents suivants relatifs au site X à La Rivière : 1) les dossiers de déclaration...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20152477
Mairie de Comps-Lagrand'ville

Copie des documents suivants relatifs à un projet de construction d'une maison individuelle au...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20152495
Communauté de communes de Haute-Saintonge

Copie des documents suivants concernant le lot n° 2 (gros œuvre) du marché public ayant pour...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152496
Mairie d'Ostricourt

Copie, de préférence par courriel, des éléments suivants : 1) les éléments relatifs à la...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Equipements collectifs
Avis 20152500
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la participation de son client aux...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20152515
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de la note DGPN/DRCPN/RH/GG n° 1297 du 14 novembre 2014 et de son...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Concours
Avis 20152516
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication de la lettre du 10 avril 2013 de Monsieur X, directeur de la maternité régionale...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20152528
Mairie de Granville

Communication de son dossier administratif et de son dossier médical.

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20152530
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de la note DGPN/DRCPN/RH/GG n° 1296 du 14 novembre 2014 et de son...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Concours
Avis 20152531
Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN)

Communication des documents suivants : 1) le protocole d'accord signé avec la LYONNAISE DES...

09/07/2015 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Incompétence/Privé Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20152532
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des éléments concernant ses clientes, comprenant...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Politique Générale
Avis 20152660
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) tous les documents sur lesquels le...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20152663
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Poitou-Charentes (SAFER 79)

Copie des documents suivants concernant l'exercice du droit de préemption à l'occasion de la...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Expropriation - préemption
Avis 20152667
Ministère de l'intérieur

Communication, par voie électronique, des éléments suivants : 1) le nombre de personnes...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Elections Politiques
Avis 20152672
Centre hospitalier d'Argentan

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations dans...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20152681
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) la note de proposition relative au poste d'inspecteur de la...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20152691
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) son entier dossier administratif ; 2)...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20152692
Communauté d'agglomération du Sud (CASUD)

Copie de l'entier dossier administratif de sa cliente.

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale