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Avis 20152210
Préfecture du Bas-Rhin
Copie de documents relatifs au projet d'ouverture d'un établissement non ouvert au public...
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Avis 20152213
Communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Etoile
Copie in extenso de la délibération n° 27/0603 du 24 juin 2003 créant une zone d'aménagement...
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Avis 20152217
Conseil régional d'Aquitaine
Communication des documents suivants, relatifs à l'association Info sectes Aquitaine :
1) le...
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Avis 20152229
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) la partie du plan du réseau concédé de distribution de gaz de...
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Avis 20152239
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie des dossiers de demandes de visas longs séjours qui ont fait l'objet de décisions de rejet...
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Avis 20152247
Mairie de Niort
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les accords en vigueur relatifs à...
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Avis 20152249
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des fiches de calcul n° 6675 concernant son imposition sur la taxe foncière, pour les...
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Avis 20152256
Mairie d'Aix-en-Provence
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) son dossier...
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Avis 20152261
Mairie de Terre-de-Bas
Copie intégrale de l'acte de naissance de sa tante, Madame X veuve X, née le 19 janvier 1910.
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Avis 20152262
Mairie de Joue-en-Charnie
Communication, de préférence par voir électronique ou postale, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20152265
Groupe OPIEVOY
Copie de la liste des locataires de sa résidence dans le cadre de la gestion des adhésions des...
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Avis 20152267
Conseil départemental de l'Aisne
Copie des documents faisant état des subventions et des aides attribuées par le conseil...
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Avis 20152269
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie de la décision du 16 décembre 2014 rejetant la demande d'asile de son client.
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Avis 20152272
Mairie de Fécamp
Copie des fiches de poste et des plannings des agents employés en qualité de gardien au sein des...
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Avis 20152273
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la procédure de recrutement au poste...
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Avis 20152294
Métropole de Lyon
Copie des documents suivants relatifs à l'aménagement de la future zone d'aménagement concerté...
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Avis 20152302
Préfecture de la Côte-d'Or
Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...
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Avis 20152304
Ministère des affaires étrangères et du développement international
communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de son entier dossier...
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Avis 20152305
TERRALIA
Copie du dossier de son client concernant l'acquisition, dans le cadre d'un prêt social...
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Avis 20152308
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...