Avis 20152272 Séance du 09/07/2015

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mai 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Fécamp à sa demande de copie des fiches de poste et des plannings des agents employés en qualité de gardien au sein des résidences pour personnes âgées de Fécamp. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Fécamp a informé la commission que les documents sollicités ont été transmis à Monsieur X X, pour le syndicat CGT par courrier du 11 juin 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.