Recherche - CADA

Sans objet/Communiqué

Avis 20153566
Mairie de Vigneux-sur-Seine

Communication, de préférence par voie électronique, du dossier du permis de construire n° 091...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20151859
Ecole nationale de la météorologie

Communication de sa copie corrigée de l'épreuve de note de synthèse du concours interne...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20151871
Conseil régional du Centre

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions d'investissement et d'équipement perçues...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20151872
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151879
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du procès-verbal d'évaluation n° 6670 H ou n° 6670 HR-SD mentionnant explicitement...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20151889
Communauté d'agglomération du Calaisis

Copie des documents suivants relatifs au directeur de la patinoire Iceo : 1) son arrêté de...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20151893
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)

Communication de la liste des élèves issus des promotions 1993, 1994 et 1995 pour la section...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur
Avis 20151895
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs et de gestion M49 intitulés...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151896
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

Copie, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à la zone d'aménagement...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20151898
Centre hospitalier universitaire de Dijon

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service de chirurgie...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20151903
Orange Groupe

Copie du compte rendu médical établi par le docteur X X, médecin du travail, qui a reçu son...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier médical personnel
Avis 20151909
Centre hospitalier de Bastia

Copie de l'intégralité du dossier médical de son client.

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20151911
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Copie du compte rendu de l'examen médical de sa cliente effectué le 31 décembre 2014 par le...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Santé Accident du travail
Avis 20151912
Mairie de Paris

Copie de l'intégralité des documents suivants : 1) le dossier de sa cliente détenu par...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Marché public Représentation
Avis 20151924
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines (DSDEN 78)

Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs à chaque collège et lycée...

04/06/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Effectif
Avis 20151929
Conseil départemental de la Savoie

Communication des documents suivants relatifs à l'association ADFI Deux-Savoie Isère : 1) le...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20151937
Mairie de l'Ile de Houat

Copie de documents relatifs à l'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune : 1)...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20151950
Ministère de la défense

Communication, pour la partie la concernant, d'une copie du procès-verbal établi chaque année de...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière Armée
Avis 20151952
Mairie d'Enveitg

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'enquête publique concernant la 5ème...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20151953
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de son entier dossier...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Diplomatie Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Diplomatie