-
Avis 20152064
Préfecture de la Haute-Corse
Communication d'une copie des documents suivants, pour les années 2009, 2011, 2012, 2013 et 2014...
-
Avis 20152088
Val Eco Syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets du blaisois
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le compte rendu de la...
-
Avis 20152093
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de la...
-
Avis 20152097
Mairie d'Arcachon
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
-
Avis 20152103
Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis (DDCS 93)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les entiers procès-verbaux des comités...
-
Avis 20152106
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication dans son intégralité de son dossier constitué auprès de la CAF
-
Avis 20152125
Mairie de Peipin
Copie des arrêtés de permis de construire n° 8516 et 8664 délivrés en 1964 sur le terrain que la...
-
Avis 20152126
Mairie de Bezolles
Communication, de préférence par envoi électronique ou à défaut par envoi postal, des documents...
-
Avis 20152127
Conseil régional de la Réunion
Communication des documents suivants :
1) la délibération du 19 octobre 2004 et les...
-
Avis 20152129
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Copie des documents suivants :
1) les lettres adressées par la maison de la solidarité...
-
Avis 20152132
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Consultation, ou le cas échéant, copie intégrale de son dossier de demande de reconnaissance...
-
Avis 20152136
Préfecture des Yvelines
Copie des documents suivants relatifs au conservatoire Gabriel Fauré :
1) la lettre du préfet...
-
Avis 20152153
Conseil départemental de l'Ariège
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la liste des agents (nom, cadre d'emploi,...
-
Avis 20152156
Mairie de Vimy
Communication des documents suivants :
1) les pièces (consultation, publicité, dépouillement,...
-
Avis 20152157
Mairie de Porto-Vecchio
Consultation des documents suivants :
1) les permis de construire relatifs aux parcelles...
-
Avis 20152160
Rectorat de l'académie de Dijon
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'intégralité du dossier d'instruction...
-
Avis 20152171
Communauté de communes du Sud Gironde
Communication d'une copie des documents suivants la concernant :
1) l'arrêté prononçant sa...
-
Avis 20152178
Mairie des Mureaux
Copie des documents suivants :
1) les délibérations prises par le conseil municipal sur la mise...
-
Avis 20152182
Ministère de l'intérieur
Consultation de l'enquête administrative menée par l'inspection technique zonale des CRS...
-
Avis 20152191
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
- consultation de son dossier administratif ;
- retrait de son dossier administratif d'un...