Avis 20153962 Séance du 24/09/2015

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Yonne à sa demande de copie de documents relatifs à des travaux de remblaiement ainsi qu'à des travaux concernant l'ancien réseau d'eaux pluviales sur la route départementale D 905 longeant le mur de clôture de la propriété de Madame XXX X, depuis sa réalisation en 1913. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil départemental de l'Yonne a informé la commission que, par courrier du 3 septembre 2015, il avait communiqué à Monsieur X les résultats d'un carottage effectué le 20 octobre 2010 sur la chaussée de la RD 905, au droit de la propriété du demandeur. La commission, qui déduit de ce courrier de transmission qu'aucun autre document n'avait été retrouvé dans les archives du département, ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.