Recherche - CADA

Affaire courante Irrecevable

Avis 20010481
ministre de l'Intérieur

- circulaires interministérielles des 20 juin 1994 et 12 mai 2000 prescrivant que l'inscription...

08/02/2001 Irrecevable Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Enseignement Culture Loisirs Nationalité Examen et concours
Avis 20010694
président de la République (service financier et du personnel)

- copie du budget de la présidence de la République pour les exercices 1999 et 2000.

22/02/2001 Irrecevable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture
Avis 20012391
greffier en chef du tribunal d'instance de Troyes

- copie du projet de traité de fusion entre la CRCAM (caisse régionale de crédit agricole...

28/06/2001 Irrecevable Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Economie Industrie Agriculture Judiciaire Banques et assurances
Avis 20012739
ministre de l'emploi et de la solidarité (DDASS de la Drôme)

- copie du rapport d'enquête en date du 27 février 1990 réalisé par la direction des affaires...

02/08/2001 Irrecevable Incompétence/Renseignement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports
Conseil 20013098
préfet d'Indre-et-Loire

- caractère communicable, à la fédération départementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, des...

30/08/2001 Irrecevable Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20013134
directeur du Trésor

- copie des actes de recettes permettant de confirmer que le prix de vente de la caisse...

30/08/2001 Irrecevable Incompétence/Renseignement Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture Banques et assurances
Avis 20180587
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie de documents relatifs aux parcelles de sa cliente sur le territoire des communes de Le Gua...

03/05/2018 Irrecevable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Enquête publique
Avis 20184329
Mairie de Chilly-Mazarin

Communication des éléments suivants relatifs aux événements qui se sont produits à...

21/03/2019 Favorable Irrecevable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192357
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants, à la suite du dépôt en 2016 par son client, d'une demande...

28/11/2019 Irrecevable Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Etablissement supérieur Professions médicales Formation professionnelle
Avis 20192944
Université Claude Bernard Lyon 1

Communication, dans le cadre du rejet de la candidature de sa cliente présentée en vue d'une...

30/01/2020 Défavorable/Vie privée Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20201028
Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier individuel, par...

25/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable Irrecevable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Musée Conditions de travail
Avis 20211012
Conseil départemental de l'Oise

Communication, par courrier électronique, de son dossier ASE, notamment le rapport éducatif le...

15/04/2021 Irrecevable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20202809
Communauté urbaine du Grand Reims

Copie des documents suivants concernant le marché public composé de trois lots et attribués à la...

29/10/2020 Favorable Irrecevable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20215181
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes-Unité départementale de l'Isère (DREAL 38)

Communication, de préférence sous format informatique par courriel ou à défaut par courrier à...

14/10/2021 Irrecevable Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20205155
Conseil d'Etat

Copie des analyses financières appliquées au projet de création de la cour administrative...

21/01/2021 Irrecevable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20220781
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication, dans le cadre de l'agression dont son fils, Monsieur X, a été victime dans la...

31/03/2022 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Avis 20216758
Régie autonome de Port-Camargue

Communication des documents suivants : 1) l’intégralité de la convention conclue entre la régie...

27/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20226519
Préfecture des Hauts-de-Seine

24/11/2022 Favorable Irrecevable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20224916
Ligue de Football Professionnel

22/09/2022 Irrecevable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20224037
Mairie de Vandoeuvre-lès-Nancy

08/09/2022 Favorable Irrecevable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit

«
‹
2
3
4
5
6
›
»