CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Affaire courante Irrecevable

  • Avis 20224166
    Mairie de Lavernose-Lacasse
    08/09/2022 Irrecevable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20223980
    Lycée Charles de Gaulle de Caen
    21/07/2022 Irrecevable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
  • Avis 20230016
    Mairie de Cormeilles-en-Parisis
    16/02/2023 Irrecevable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
  • Avis 20232842
    Centre hospitalier de Saint-Martin
    22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Hospitalière Syndicats et représentation
  • «
  • ‹
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • ›
  • »
Résultats 101 à 104 sur 104 trouvés.

Administrations

1 Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92) 1 Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69) 1 Centre hospitalier de Saint-Martin 1 Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France 1 Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole 1 Communauté d'agglomération du Sud (CASUD) 1 Communauté urbaine du Grand Reims 1 Conseil d'Etat 1 Conseil départemental de l'Oise 1 Conseil départemental de la Réunion

Séances

2 27/04/2000 2 08/02/2001 2 30/08/2001 2 11/04/2002 2 03/11/2005 2 28/09/2006 2 31/07/2008 2 22/11/2012 2 05/12/2013 2 27/09/2018

Mots-clés

9 Territoriale 5 Assimilés fonctionnaires 5 Carrière 4 Examen et concours 4 Représentation 3 Activités agricoles 3 Ayant droit 3 Lieux de détention 3 Marché public 3 Nationalité

Thèmes

11 Développement Durable Et Transports 14 Finances Publiques Et Fiscalité 16 Environnement 17 Ordre Public Et Sécurité 17 Travail Et Emploi 17 Emploi Public 21 Justice 27 Agriculture 28 Economie 28 Industrie

Conclusions

50 Favorable 10 Incompétence/Renseignement 10 Sans objet/Inexistant 7 Défavorable/Vie privée 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf article L311-6 2 Défavorable/Sécurité publique 2 Favorable/Sauf comportement
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page