Recherche - CADA

Affaire courante Irrecevable/Préalable

Avis 20180387
Préfecture de la Haute-Vienne

Communication dans le cadre d'un chantier de déboisement entrepris par la SNCF le long de la...

03/05/2018 Favorable Irrecevable/Préalable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20184808
Ecole Saint-Yves de Rennes

Communication de l’intégralité des documents concernant ses enfants : 1) les dossiers scolaires...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Préalable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Conseil 20192276
Groupement de coopération sociale et médico sociale « Accueil familial du Sud-Ouest » (GCSMS)

Caractère communicable par le conseil départemental au trésorier public local chargé du...

27/06/2019 Irrecevable/Préalable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20192570
Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Communication de la liste des réservataires de places pour le projet de port de plaisance sur la...

23/04/2020 Irrecevable/Préalable Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Equipements collectifs POS-PLU
Avis 20202090
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane (DEAL 973)

Communication, après une première consultation sur place, des documents relatifs au projet,...

10/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Préalable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques Déchets
Avis 20211943
Association de sauvegarde de la Marne service de milieu ouvert renforcé

Communication du compte rendu éducatif rédigé en 1997 pour les enfants X.

06/05/2021 Irrecevable/Préalable Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20211999
Mairie de Nothalten

Communication, par consultation, de la preuve de la réception au contrôle de légalité de la...

06/05/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Irrecevable/Préalable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20212031
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants relatifs à l'établissement recevant du public (ERP) sis X à...

06/05/2021 Irrecevable/Préalable Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20213757
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Communication, dans le cadre d'une enquête sur les algorithmes utilisés dans les services...

02/09/2021 Irrecevable/Préalable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Algorithme code source
Avis 20214320
Centre de santé mentale angevin CESAME

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

02/09/2021 Irrecevable/Préalable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20202741
Préfecture de la Drôme

Communication, par tout moyen, des documents suivants, relatifs au véhicule automobile, de...

08/10/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Préalable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20215557
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fernand Tardy (EHPAD 04)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

04/11/2021 Favorable Défavorable Irrecevable/Préalable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20215066
Mairie de Dompierre-sur-Yon

Communication des documents relatifs à l'instruction de la demande de permis de construire de...

25/11/2021 Favorable Irrecevable/Préalable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Eau Permis de construire
Avis 20215629
Mairie de Nothalten

Consultation des documents suivants à la suite de la réunion du conseil municipal du 17 juin...

04/11/2021 Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Marché public
Avis 20216256
Mairie de Glatigny

Consultation et communication des documents suivants : 1) les comptes rendus de réunion du...

16/12/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Préalable Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203303
Mairie de Limoges

Copie, à ses frais, au format papier, par courrier postal, des documents suivants : 1) la fiche...

19/11/2020 Irrecevable/Préalable Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Discipline
Avis 20212527
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication, de préférence dans un format numérique ouvert et réutilisable, de tous les...

27/05/2021 Irrecevable/Préalable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20212705
Mairie de la Bastide-des-Jourdans

Communication des documents suivants : 1) une copie du registre du personnel placés sous son...

17/06/2021 Défavorable/Appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Préalable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212919
Agence de l'eau Loire-Bretagne

Communication des documents suivants concernant la subvention attribuée à l'association « Béata...

17/06/2021 Irrecevable/Révision d'avis Irrecevable/Préalable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20213032
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Consultation des documents suivants : 1) le dossier administratif du jury de titularisation...

17/06/2021 Irrecevable/Préalable Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière