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Résultats 141 à 134 sur 134 trouvés.

Administrations

5 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 4 Ministère des armées 2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Direction générale des patrimoines et de l'architecture 2 Mairie de Nothalten 2 Université d'Angers 1 Agence de l'eau Loire-Bretagne 1 Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse 1 Agence française anticorruption (AFA) 1 Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Direction générale)

Séances

8 12/01/2023 8 26/01/2023 6 09/03/2023 5 17/06/2021 5 15/12/2022 4 24/11/2022 4 16/02/2023 4 30/03/2023 3 06/05/2021 3 16/12/2021

Mots-clés

9 Budgets et comptes 9 Carrière 8 Marché public 8 Permis de construire 6 Gestion domaniale 5 Conditions de travail 5 Protection de l’enfance 5 Santé 4 Ayant droit 4 Dossier médical personnel

Thèmes

11 Economie 11 Finances Publiques Et Fiscalité 11 Industrie 11 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 12 Ordre Public Et Sécurité 13 Justice 13 Vie Publique 14 Affaires Sanitaires Et Sociales 22 Travail Et Emploi 19 Emploi Public

Conclusions

35 Favorable 18 Sans objet/Communiqué 16 Favorable/Sauf vie privée 12 Sans objet/Inexistant 11 Favorable/Sauf secret des affaires 9 Favorable/Sauf article L311-6 8 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 7 Favorable/Sauf comportement 6 Favorable/Sauf appréciation

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