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Résultats 161 à 155 sur 155 trouvés.

Administrations

5 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 4 Ministère des armées 3 Direction générale des patrimoines et de l'architecture 2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 2 Mairie de Nothalten 2 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 2 Université d'Angers 1 Agence de l'eau Loire-Bretagne 1 Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse

Séances

8 12/01/2023 8 26/01/2023 6 09/03/2023 6 07/09/2023 5 17/06/2021 5 15/12/2022 4 24/11/2022 4 16/02/2023 4 30/03/2023 4 21/09/2023

Mots-clés

11 Marché public 10 Carrière 9 Budgets et comptes 9 Permis de construire 7 Gestion domaniale 6 Protection de l’enfance 5 Conditions de travail 5 Dossier personnel 5 Santé 4 Ayant droit

Thèmes

13 Agriculture 14 Economie 14 Industrie 14 Ordre Public Et Sécurité 14 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 15 Justice 15 Vie Publique 16 Affaires Sanitaires Et Sociales 24 Travail Et Emploi 21 Emploi Public

Conclusions

39 Favorable 18 Favorable/Sauf vie privée 18 Sans objet/Communiqué 14 Favorable/Sauf secret des affaires 12 Favorable/Sauf article L311-6 12 Sans objet/Inexistant 9 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 8 Favorable/Sauf comportement 7 Favorable/Sauf appréciation

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