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Affaire courante Irrecevable/Préalable

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Résultats 181 à 151 sur 151 trouvés.

Administrations

5 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 4 Ministère des armées 3 Direction générale des patrimoines et de l'architecture 2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 2 Mairie de Nothalten 2 Université d'Angers 1 Agence de l'eau Loire-Bretagne 1 Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse 1 Agence française anticorruption (AFA)

Séances

8 12/01/2023 8 26/01/2023 6 09/03/2023 6 07/09/2023 5 17/06/2021 5 15/12/2022 4 24/11/2022 4 16/02/2023 4 30/03/2023 4 21/09/2023

Mots-clés

10 Carrière 9 Budgets et comptes 9 Marché public 9 Permis de construire 7 Gestion domaniale 5 Conditions de travail 5 Dossier personnel 5 Protection de l’enfance 5 Santé 4 Ayant droit

Thèmes

12 Culture 12 Economie 13 Finances Publiques Et Fiscalité 14 Ordre Public Et Sécurité 14 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 15 Affaires Sanitaires Et Sociales 15 Justice 15 Vie Publique 24 Travail Et Emploi 21 Emploi Public

Conclusions

39 Favorable 18 Sans objet/Communiqué 17 Favorable/Sauf vie privée 12 Favorable/Sauf article L311-6 12 Favorable/Sauf secret des affaires 12 Sans objet/Inexistant 8 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 7 Favorable/Sauf comportement 6 Favorable/Sauf appréciation

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