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Travail Et Emploi Irrecevable/Imprécise

Avis 20212534
Institut d'études politiques de Toulouse (Sciences Po Toulouse)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, concernant les résultats du...

27/05/2021 Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20213362
Mairie de Blagnac

Copie de l'ensemble des bulletins de salaire et documents relatifs à la progression de carrière...

08/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20210076
Vannes Agglomération - Golfe du Morbihan

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents en « CT et CCP » 2020 précisant le...

11/02/2021 Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20205039
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Copie, au format papier et par courrier électronique, des documents suivants : 1) les...

07/01/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20220719
Premier ministre

Communication des documents suivants : 1) la date de sa révocation du statut de fonctionnaire de...

10/03/2022 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20216494
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) la décision de l’assemblée délibérante, au cas présent...

16/12/2021 Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20222057
Ministère de l'intérieur

12/05/2022 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Armée
Avis 20222123
Communauté de communes Océan Marais de Monts

02/06/2022 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail maladie professionnelle Conditions de travail
Avis 20226388
Mairie d'Auribeau-sur-Siagne

24/11/2022 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20225751
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)

03/11/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20225889
Ministère des armées

03/11/2022 Irrecevable/Révision d'avis Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Syndicats et représentation
Avis 20224332
Mairie de Mallemoisson

22/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière Effectif
Avis 20231618
Caisse générale de la sécurité sociale - URSSAF de la Guyane (CGSS-URSSAF de Guyane)

20/04/2023 Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20233299
Université Jean Moulin Lyon 3

06/07/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Imprécise Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20233519
Conseil d'Etat (CE)

20/07/2023 Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Organisation des services

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