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Travail Et Emploi Irrecevable/Imprécise

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Administrations

4 Ministère de l'intérieur 2 Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42) 2 Mairie d'Ajaccio 2 Mairie de Paris 2 Ministère de l'Intérieur 2 Ministère des Armées 1 Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale) 1 Caisse générale de la sécurité sociale - URSSAF de la Guyane (CGSS-URSSAF de Guyane) 1 Centre Hospitalier Les Cygnes 1 Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or

Séances

2 15/09/2016 2 12/01/2017 2 31/12/2018 2 31/03/2019 2 30/01/2020 2 03/11/2022 1 22/10/2015 1 08/09/2016 1 23/03/2017 1 06/04/2017

Mots-clés

20 Territoriale 19 Carrière 9 Dossier personnel 7 Santé 6 Conditions de travail 6 Dossier médical personnel 6 Effectif 6 Rémunération 3 Syndicats et représentation 3 URSSAF

Conclusions

23 Favorable 12 Favorable/Sauf vie privée 10 Favorable/Sauf appréciation 10 Favorable/Sauf article L311-6 10 Sans objet/Communiqué 10 Sans objet/Inexistant 9 Favorable/Sauf comportement 7 Irrecevable/Diffusion publique 6 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

45 Affaire courante 9 Délégué 1 Affaire de principe

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