Recherche - CADA

Irrecevable/Imprécise

Avis 20175060
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Copie des avis des domaines depuis 2001 concernant la valeur foncière des parcelles cadastrées...

31/12/2017 Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20175160
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la fiche de révision foncière du 1er janvier 1970 correspondant au bien immobilier sis X.

31/12/2017 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Assiette
Avis 20182288
Mairie de Belfort

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de documents relatifs au projet de...

06/09/2018 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Marché public
Avis 20182675
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Copie sans occultation, des documents suivants : 1) l'intégralité des documents concernant le...

11/10/2018 Incompétence/Privé Irrecevable/Imprécise Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20183200
Mairie de Bourg-Achard

Communication des documents suivants : 1) les documents d'urbanisme applicables à sa parcelle...

28/06/2018 Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU Budgets et comptes Permis de construire
Avis 20183391
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...

27/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183397
Ministère de la Justice

Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...

27/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183361
Sempat Orléans-Val-de-Loire

Communication des documents relatifs à la procédure de consultation pour la conclusion d'un bail...

21/03/2019 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20181592
Mairie de Paris

Copie de tous ses certificats d'assiduité et de ses certificats de capacités pour les différents...

15/09/2018 Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel
Avis 20181679
Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Copie des documents suivants : 1) le marché passé avec la société SUEZ ayant pour objet la...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20181718
Ministère des solidarités et de la santé

Copie des documents suivants, relatifs à l'épidémie d'Ebola en Afrique de l'Ouest : 1) tous les...

06/09/2018 Favorable/Sauf diplomatie Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Défavorable/Sécurité publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20181749
Mairie de Marignier

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant les...

13/09/2018 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181872
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Communication du détail du compte 7788.

15/09/2018 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182058
Mairie d'Egletons

Copie de tout document relatif à la création de la zone artisanale du Bois sise route Tra le Bos.

15/09/2018 Favorable Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20182091
Mairie de Savigny-sur-Orge

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) la délibération n°...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20182094
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) le tableau d’avancement pour l'accès au grade de...

31/10/2018 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20182115
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif aux opérations qu'elle a...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20182131
Mairie de Nîmes

Communication, en format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Diffusion publique Réutilisation
Avis 20182142
Ministère de la Justice

Consultation, par trois représentants de l'organisation syndicale et copies faites par...

27/09/2018 Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20172450
Mairie de Ris-Orangis

Communication des documents suivants : 1) les registres des délibérations du conseil municipal...

07/09/2017 Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale