Recherche - CADA

Incompétence/Renseignement

Avis 20212206
Pôle emploi

Communication, dans la cadre de son contrat de travail avec la société ECKSA, entreprise située...

30/04/2021 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20205106
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'agent X, responsable de la...

11/02/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20205133
Maison d’Enfants Germaine - MECS

La copie des documents relatifs à son fils mineur X, notamment : 1) les contrats de séjours et...

11/02/2021 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Protection de l’enfance
Avis 20202709
Communauté de communes du Grand Figeac

Communication des documents suivants concernant le lot n° 2 « Gros œuvre - Ravalement » du...

30/04/2021 Défavorable/Secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205501
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

30/04/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20205529
Métropole Aix-Marseille Provence

Copie des documents suivants concernant le marché public de services de transports publics de...

30/04/2021 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210368
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants, le concernant : 1) la note de service relative aux...

30/04/2021 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Santé
Avis 20210378
Ministère de l'Intérieur

Communication des éléments suivants : 1) relatifs aux associations de protection animale /...

28/02/2021 Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Avis 20220193
§ Mairie de Lège-Cap-Ferret

Communication, par courriel, dans le cadre de la gestion des milieux aquatiques et la prévention...

17/02/2022 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20220345
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Communication des critères comparatifs des situations administratives de ses collègues promus au...

10/03/2022 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20220346
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Communication, par le biais d'un fichier excel ou csv, des documents et éléments suivants : I)...

10/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle Marché public Réglementation
Avis 20220476
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication, dans le cadre d'un travail de recherche, des données sur l’assiette de taxation...

10/03/2022 Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Douanes
Avis 20220488
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie, par voie électronique, des motivations ayant conduit l'administration à prendre la...

31/03/2022 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20220605
Mairie du Pouliguen

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants, 1) les documents...

10/03/2022 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20220645
Maison départementale des personnes handicapées de Vendée (MDPH 85)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants le concernant : 1) le...

10/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Santé
Avis 20220719
Premier ministre

Communication des documents suivants : 1) la date de sa révocation du statut de fonctionnaire de...

10/03/2022 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20220753
Mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les courriers échangés à...

10/03/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220790
Conseil départemental de l'ordre des médecins des Pyrénées-Orientales

Communication de la copie papier du ou des texte(s) tiré(s) du code de la santé publique, du ou...

10/03/2022 Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20220818
Mairie de Le Port

Communication des documents suivants, relatifs à la nomination de Monsieur X, au poste de...

31/03/2022 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20217321
Mairie du Luc-en-Provence

Copie, par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) l'organigramme hiérarchique...

13/01/2022 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif Rémunération