-
Avis 20205337
Centre hospitalier de Lanmeur
Communication des éléments suivants :
1) relatifs à la comptabilité analytique de...
-
Conseil 20202739
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
1) caractère communicable, au cabinet X, conseil du X des éléments et informations relatifs aux...
-
Avis 20203000
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication, dans le cadre des demandes d'autorisation de produits contenant du Propan-1-ol,...
-
Avis 20205133
Maison d’Enfants Germaine - MECS
La copie des documents relatifs à son fils mineur X, notamment :
1) les contrats de séjours et...
-
Avis 20205501
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20220645
Maison départementale des personnes handicapées de Vendée (MDPH 85)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants le concernant :
1) le...
-
Avis 20220790
Conseil départemental de l'ordre des médecins des Pyrénées-Orientales
Communication de la copie papier du ou des texte(s) tiré(s) du code de la santé publique, du ou...
-
Avis 20217457
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)
Communication des documents suivants :
1) par consultation et délivrance d'une copie, son...
-
Avis 20216462
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l’attestation de loyer...
-
Avis 20216790
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)
Communication de la copie des documents suivants relatifs à ses enfants X, X et X :
1) les...
-
Avis 20222637
Maison départementale des personnes handicapées du Calvados (MDPH 14)
-
Avis 20222651
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
-
Avis 20222837
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
-
Avis 20221429
Caisse d'allocations familiales de Touraine (CAF 37)
-
Avis 20222005
Préfecture de Seine-et-Marne
-
Avis 20222201
URSSAF Pays de la Loire
-
Avis 20222382
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
-
Avis 20221099
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
-
Avis 20224803
Centre hospitalier de Valence
-
Avis 20222813
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes