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Avis 20203239
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Mayenne (DDCSPP 53)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203240
Direction départementale de la protection des populations du Morbihan (DDPP 56)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203285
Direction départementale de la protection des populations du Nord (DDPP 59)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203286
Direction départementale de la protection des populations de l'Oise (DDPP 60)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203287
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Orne (DDCSPP 61)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203288
Direction départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais (DDPP 62)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203289
Direction départementale de la protection des populations du Puy-de-Dôme (DDPP 63)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203290
Direction départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques (DDPP 64)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203296
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des documents...
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Avis 20203299
Direction départementale de la protection des populations des Pyrénées-Orientales (DDPP 66)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203300
Direction départementale de la protection des populations du Bas-Rhin (DDPP 67)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203338
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des documents...
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Avis 20213280
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication des informations relatives aux produits à base de flonicamid (« la Substance »)...
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Avis 20213378
Habitat Marseille Provence
Communication, en sa qualité X, des documents suivants relatifs la gestion du site « Les Tamaris...
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Avis 20213807
Mairie de Chelles
Communication, à ses frais, à la suite de la visite du X, par la commune, de l'ensemble...
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Avis 20214100
Institut Gustave Roussy de Villejuif
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20204906
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication du dossier médical de son fils, Monsieur X, décédé le X, afin d’identifier les...
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Avis 20205062
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication des informations concernant les comptes ARS de ses fils mineurs X, nés...
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Avis 20205293
Centre hospitalier universitaire de Reims (CHU)
Communication des bandes téléphoniques, ou de leur retranscription écrite, relatives à l'appel...
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Avis 20205322
Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents relatifs au...