Recherche - CADA

Affaire courante Incompétence/Privé

Avis 20144253
Office Public de l'habitat Sud Atlantic de Bayonne

Communication des factures d'achat des années 2013 et 2014 des télécommandes actionnant les...

27/11/2014 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20183651
Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad)

Communication des documents suivants relatifs au dossier de saisine de médiation du demandeur en...

10/01/2019 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle Grande distribution
Avis 20183724
Association ESPOIR CFDJ (Centres Familiaux de jeunes)

Communication de l’intégralité du dossier d’action éducative en milieu ouvert (AEMO) la concernant.

10/01/2019 Incompétence/Judiciaire Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20183725
Association Olga Spitzer - Paris

Communication de l’intégralité du dossier d’action éducative en milieu ouvert (AEMO) la concernant.

10/01/2019 Incompétence/Judiciaire Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20183787
Conseil départemental du Haut-Rhin

Communication des documents suivants concernant le marché public de maîtrise d'œuvre conclu le...

24/01/2019 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183788
CITIVIA SEM

Communication des documents suivants concernant le marché public de maîtrise d'œuvre conclu le...

24/01/2019 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183847
Ordre des avocats au barreau de Paris

Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des documents suivants : 1) le rapport...

10/01/2019 Incompétence/Privé Favorable Favorable/Sauf privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20183931
RATP

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif, notamment les...

07/02/2019 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20183949
Centre médico-psycho-pédagogique du Languedoc

Communication par voie électronique du dossier médical de son fils mineur, Axel X, au lieu d'une...

10/01/2019 Incompétence/Privé Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Dossier médical personnel
Avis 20183961
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de l’entreprise URSSAF PACA déposés au...

28/02/2019 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20184275
EDF

Copie de la convention, entre GGF et CILGERE, de prêt locatif intermédiaire qui a permis de...

21/03/2019 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
Avis 20184335
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)

Communication des documents suivants concernant l'URSAFF du Rhône : 1) les statuts de...

28/02/2019 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Conseil 20186229
Mairie de Noisy-le-Grand

Caractère communicable à la fille d’une patiente décédée en 2016, résidente depuis 2009 du foyer...

24/01/2019 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées
Avis 20175247
Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (IRCEC)

Communication des procès-verbaux des réunions des conseils d'administration de l'IRCEC, du...

25/01/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20175373
Etablissement hospitalier pour personnes agées dépendantes « Résidence les Hermines » (EHPAD 56)

Communication de l'entier dossier de suivi de soins, à savoir les observations, les analyses,...

25/01/2018 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Santé
Avis 20175749
Préfecture de Paris

Copie du courrier indiquant la composition du comité consultatif du « Fonds de dotation de...

22/02/2018 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Conseil 20175911
Mairie de Bègles

- caractère communicable, d'un acte de « notoriété caveau » établi par un ayant droit à une...

08/03/2018 Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Ayant droit
Avis 20180676
Caisse du régime social des indépendants des Antilles-Guyane (RSI 972)

Communication des documents suivants relatifs à la caisse RSI Antilles-Guyane : 1) les statuts...

03/05/2018 Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20180796
Société d'économie mixte de tourisme du Périgord (SEMITOUR)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les bilans détaillés de 2014, 2015...

17/05/2018 Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Budgets et comptes Délégation de service public
Conseil 20181226
Mairie de Sarcenas

Caractère communicable de documents relatifs à la date de signature du compromis de vente de...

28/06/2018 Incompétence/Privé Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale