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Avis 20174119
Caisse du Régime Social des Indépendants Pays de la Loire (RSI 44)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de l'entreprise RSI Pays de la Loire...
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Avis 20174120
Caisse du Régime Social des Indépendants Pays de la Loire (RSI 44)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de l'entreprise RSI Pays de la Loire...
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Conseil 20174246
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes le berceau de Saint-Vincent-de-Paul (EHPAD 40)
Statut d’archives publiques ou privées des dossiers des usagers de l'établissement.
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Avis 20174337
Caisse du régime social des indépendants de Poitou-Charentes (RSI 79)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de l'entreprise RSI Poitou-Charentes...
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Avis 20174341
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Lorraine (SAFER 54)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) les pièces...
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Avis 20174359
Mairie d'Ensuès-la-Redonne
Communication sur CD-ROM, de l'ensemble des documents relatifs à la procédure de bien sans...
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Avis 20173340
Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38)
Communication des documents suivants relatifs à la caisse du régime social des indépendants...
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Avis 20173342
Caisse du Régime Social des Indépendants de Bretagne (RSI 35)
Communication des documents suivants relatifs à la caisse du régime social des indépendants...
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Avis 20173454
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
Communication des documents suivants relatifs à la caisse autonome de retraite des médecins de...
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Avis 20134611
Mairie de Ids Saint Roch
Copie des documents suivants concernant le projet éolien de la commune :
1) les avis émis par...
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Avis 20134769
Ministère de la culture et de la communication
Copies intégrales certifiées conformes des actes suivants :
1) l’acte de mariage n° 193 (ALGER,...
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Avis 20134774
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'inventaire dressé par le commissaire-priseur lors de la...
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Avis 20134787
Alliance française Paris Ile-de-France
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux épreuves de l'examen final en vue...
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Avis 20134842
Hôpital Yves Lanco
Copie des quittances de loyer et des charges concernant la location d'un logement situé à...
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Avis 20134888
Mairie d'Hombourg-Haut
Consultation des documents suivants :
1) le plan cadastral du nouveau PLU du site SAREC ;
2)...
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Avis 20134946
Communauté d'agglomération du Libournais (CALI)
Copie des documents suivants relatifs à la vente de deux parcelles de friche cadastrées ZO n° 45...
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Avis 20135049
Société d'aménagement et d'équipement du département d'Eure-et-Loir (SAEDEL)
Copie intégrale de l'acte de vente passé avec la société X. concernant les parcelles cadastrées...
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Avis 20135058
Eurofins IPL Hydrologie
Copie des documents suivants concernant les sociétés X. et X. pour les trois derniers...
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Avis 20135105
Mairie de Saint-Vallier-de-Thiey
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du compromis de vente établi entre la commune et...
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Avis 20135160
SNCF
Consultation de l'intégralité du dossier personnel de sa cliente, sachant que celle-ci a engagé...