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Affaire courante Incompétence/Privé

Avis 20135175
Syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF 94)

Copie de documents relatifs à une opération d'aménagement des secteurs « Onze novembre - rue des...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20135211
Conseil général des Côtes-d'Armor

Copie de toutes les délégations de mandats et/ou de signatures délivrées pour signer la...

06/06/2013 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20135272
Mutualité sociale agricole Loire Atlantique-Vendée (MSA 85)

Communication des documents suivants : 1) la copie du règlement intérieur de la caisse ; 2) la...

30/01/2014 Incompétence/Privé Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20135320
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

Copie des documents suivants : 1) le contrat relatif à l'utilisation du bois pour le chauffage...

30/01/2014 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Énergies renouvelables Budgets et comptes
Avis 20135391
Institut médico-éducatif Les Trois Lucs

Communication de l'entier « dossier patient » de Monsieur X., fils de Madame X. qui agit en...

30/01/2014 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20141647
Union musicale de Cuers

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) les états de frais des 3e et 4e...

22/05/2014 Favorable Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20141654
Ordre des avocats au barreau des Pyrénées-Orientales

Copie de l'intégralité de son dossier pour la période allant de 2008 à ce jour.

19/06/2014 Incompétence/Privé Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Dossier personnel
Avis 20141861
Préfecture du Rhône

Copie de la promesse synallagmatique de vente ou du compromis de vente conclu entre la...

05/06/2014 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20141897
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Tinténiac

Communication, afin de défendre ses droits ainsi que la mémoire du défunt, et sur le fondement...

19/06/2014 Incompétence/Privé Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20142032
Société d'équipement de la Région Montpelliéraine (SERM)

Consultation de toutes les factures correspondant à des insertions publicitaires et annonces...

19/06/2014 Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20142099
Mairie de Vantoux-et-Longevelle

Communication des éléments suivants concernant l'ancien poulailler situé sur la route de...

19/06/2014 Incompétence/Privé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20142172
Foyer rural de Chenoise

Copie des documents concernant l'utilisation des subventions attribuées par la commune.

03/07/2014 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20142254
Assemblée nationale

Communication des bulletins de paie des mois de septembre 2013 à mars 2014 de Monsieur XXX XXX,...

03/07/2014 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20142291
SNCF

Communication de toutes ses fiches de paie de l'année 1976.

03/07/2014 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Droit Du Travail Rémunération
Avis 20142340
Association COALLIA

Communication des documents suivants relatifs au contrat portant sur des services de téléphonie...

03/07/2014 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20142346
Mairie de Beynes

Communication de l'acte administratif - arrêté, délibération ou décision - classant dans le...

03/07/2014 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20142465
Réunion des assureurs maladie (RAM) des professions libérales d'Ile-de-France

Communication des documents suivants : 1) procès-verbal du conseil d'administration de la RAM...

24/07/2014 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20142473
Mairie de Saint-Julien-le-Montagnier

Communication des éléments suivants : 1) le développement du tableau synthétique du budget...

24/07/2014 Favorable Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142554
Mairie du Thillay

Communication d'une copie du rapport du service de médecine professionnelle et préventive...

04/09/2014 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20142571
Centre de santé Saint-Michel

Communication, par envoi postal, de son entier dossier médical, comprenant notamment le...

04/09/2014 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel