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Avis 20161931
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public
Communication de toutes les pièces comptables, factures, notes de frais, bon de commande de...
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Conseil 20155672
Caisse nationale des barreaux français (CNBF)
Caractère communicable, notamment sous forme dématérialisée, de la liste des électeurs de...
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Avis 20183847
Ordre des avocats au barreau de Paris
Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des documents suivants :
1) le rapport...
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Avis 20175749
Préfecture de Paris
Copie du courrier indiquant la composition du comité consultatif du « Fonds de dotation de...
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Avis 20180979
Association e-Enfance
Communication des documents suivants, concernant les années 2013 à 2017 :
1) ses rapports de...
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Avis 20174948
Association de tutelle et d'intégration d'Aquitaine (ATI)
Communication des pièces suivantes :
1) les rapports d'activité de l'association des trois...
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Conseil 20175108
Club Sportif de Valenton
Caractère communicable des documents suivants concernant les salariés de cette association...
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Avis 20182496
Institution de gestion sociale des armées (IGESA)
Copie par courriel ou plateforme de téléchargement de documents relatifs à la résidence Raspail...
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Avis 20172500
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'audition de son client réalisée dans le cadre de leur demande de délivrance d'un...
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Avis 20185077
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant l'association Sauvegarde 71 :
1) l'ensemble des projets...
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Avis 20191906
Ordre des avocats au barreau de Montpellier
Copie, de préférence par courriel ou par voie postale, des documents suivants :
1) l’ensemble...
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Avis 20191273
Ordre des avocats au barreau de Paris
Publication en ligne, des documents suivants, librement accessibles, notamment au moyen d’un...
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Avis 20191596
Conférence des Bâtonniers
Copie, par courriel ou voie postale, des documents suivants :
1) l’ensemble des délibérations de...
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Avis 20192007
Union technique de l'automobile du motocycle et du cycle (UTAC-OTC)
Communication de l'historique des contrôles passés, incluant le kilométrage, de son véhicule automobile.
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Avis 20200576
Préfecture des Vosges
Communication des comptes de l'association de la maison familiale rurale (MFR) - centre de...
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Avis 20202018
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des pièces annexes qui ont servies...
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Avis 20211526
Ordre des avocats au barreau de Paris
Copie des documents suivants :
1) le rapport du rapporteur dans l'affaire 211/319842 ;
2)...
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Avis 20211500
Mairie de Toulouse
Communication d'une copie des documents suivants le concernant :
1) « la copie intégrale de...
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Avis 20210803
Conseil national des barreaux (CNB)
Copie, par courrier postal, de la convention existante entre l'ordre des avocats de Paris et le...
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Avis 20211541
Mairie de Mellé
Communication du rapport de sécurité et d'accessibilité, établi par la société SOCOTEC, relatif...