Recherche - CADA

Travail Et Emploi Favorable

Avis 20215521
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication, à la suite du mouvement de mutation polyvalent de la police nationale du 12...

25/11/2021 Défavorable/Vie privée Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20215702
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Copie numérique des évaluations, établies depuis 2012, de sa mandante ou consultation de son...

25/11/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20215852
Université de La Réunion

Communication des documents relatifs à son audition du 10 mai dans le cadre du recrutement d’un...

25/11/2021 Favorable Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20215870
Mairie de Saint-Martin-de-Crau

Copie, à ses frais sur demande, au format papier, par courrier postal, des documents suivants...

25/11/2021 Sans objet/Inexistant Incompétence/CNIL Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Organisation des services
Avis 20215875
Mairie de Maraussan

Copie, à ses frais sur demande, au format papier, par courrier postal, des documents suivants...

25/11/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20215889
Mairie de Morne-à-l'Eau

Copie, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil municipal, laquelle...

25/11/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Organisation des services Rémunération Carrière
Avis 20215945
Mairie de Saint-Cyprien (66)

Communication des documents suivants concernant l'office de tourisme de la commune : 1) la liste...

25/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20215990
Université Toulouse 1-Capitole

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants...

25/11/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Etablissement supérieur Carrière
Avis 20214772
Université d'Evry-Val d'Essonne

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) la délibération instaurant la...

14/10/2021 Favorable Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20215934
Mairie de Saint-Jean-de-Braye

Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal,...

25/11/2021 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière Territoriale
Avis 20215993
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

Communication d'une copie de ses fiches de paye établies de septembre 2018 à juin 2021.

25/11/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20216111
Mairie de Longperrier

Communication, pour sa cliente qui a été placée en disponibilité d’office pour raison de santé,...

16/12/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé Rémunération
Avis 20216118
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)

Copie des documents suivants : 1) les entiers dossiers administratif et médical de son client...

16/12/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20216121
Ministère de la culture

Communication de préférence, par voie électronique ou, à défaut, au format papier, des documents...

16/12/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20216122
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication d'une copie de la note n° X du 9 mars 2021.

16/12/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20216155
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Communication, dans la cadre de la campagne pour l'accès à la hors-classe des agrégés au titre...

16/12/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20216247
Mairie de Bourg-sur-Gironde

Copie, au format papier, par courrier postal, dont les frais afférents seront réglés sur...

16/12/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20216267
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication des directives reçues par les centres ministériels de gestion (CMG) afin de ne...

16/12/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Armée Carrière
Avis 20216737
Centre hospitalier de Carcassonne

Communication des documents suivants concernant les agents de catégorie C : 1) le tableau des...

25/11/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Hospitalière
Avis 20203297
Mairie de Bourg-sur-Gironde

Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants : 1) la...

29/10/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale Santé