-
Avis 20202692
Rectorat de l'académie de Corse (AC 20)
Copie des documents suivants, le concernant, dans le cadre du diagnostic des risques...
-
Avis 20202721
Ministère des armées
Communication des documents suivants le concernant :
1) le relevé de période ou un certificat de...
-
Avis 20202737
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication, dans le cadre de l'accident de travail dont a été victime son client, des...
-
Avis 20202749
Mairie de Sainte-Anne (Guadeloupe)
Copie, à ses frais, le cas échéant, aux tarifs fixés par la délibération du conseil municipal,...
-
Avis 20202750
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre Ouest (CARSAT 87)
Communication, par courrier recommandé en accusé-réception, sur CD-Rom ou papier, de la copie...
-
Avis 20202756
Mairie de Saint-François (Guadeloupe)
Copie, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil municipal, laquelle...
-
Avis 20202757
Syndicat mixte des transports du Petit Cul de Sac Marin
Copie, le cas échéant, à ses frais, selon les tarifs fixés par délibération, laquelle sera...
-
Avis 20202794
Préfecture de la Marne
Copie de l'arrêté préfectoral ayant octroyé la médaille du travail le 01 janvier 2010 à son père...
-
Avis 20202796
Pôle emploi
Communication des informations sur le calcul de son allocation chômage ARE, afin de vérifier les...
-
Avis 20202887
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie...
-
Avis 20203005
La Poste
Communication d'une copie des feuilles de présence de Monsieur X pour la période comprise entre...
-
Avis 20203046
Préfecture des Yvelines
Copie, par courriel, de l'arrêté de composition de tous les membres de la commission...
-
Avis 20203097
Université de Lyon
Communication, par courriel, des documents concernant Monsieur X, durant sa période de...
-
Avis 20203099
Université Jean Monnet - Saint-Etienne
Communication, par courriel, des documents concernant Monsieur X, professeur des universités...
-
Avis 20203118
Centre hospitalier régional universitaire de Nîmes (CHRU)
Communication, soit en version papier, soit par voie dématérialisée, à ses frais, à la suite...
-
Avis 20203139
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication de la liste exhaustive et à jour des agents du conseil régional d'Ile-de-France...
-
Avis 20203158
Centre communal d'action sociale d'Avignon (CCAS 84)
Communication des documents suivants :
1) les échanges entre le CCAS et le CDG 84 (Comité...
-
Avis 20203160
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Communication de la liste nominative des psychologues spécialité éducation, développement et...
-
Avis 20203211
Ministère des armées
Copie des documents concernant Monsieur X, fils et frère de ses clients, décédé accidentellement...
-
Avis 20214964
Mairie de Draveil
Communication des documents concernant son client, agent de la commune depuis le 30 mai 2012...