Recherche - CADA

Travail Et Emploi Favorable

Avis 20212091
Université de Nice Côte d'Azur

Communication des documents suivants : 1) la liste d'emplois éligibles à la nouvelle...

06/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20212112
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Emile Gérard (EHPAD 93)

Communication, à la suite de la décision du 23 décembre 2020 prise à l'encontre de sa cliente...

06/05/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Discipline
Avis 20212128
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Communication, à ses frais, afin que sa cliente puisse justifier de la prise en charge de ses 3...

06/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Ayant droit
Avis 20212168
Conseil régional de Guadeloupe

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'arrêté ou...

06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20212182
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - unité départementale de la Haute-Loire (DIRECCTE 42)

Communication, en sa qualité de représentant syndical, dans le cadre de la fusion entre l'unité...

06/05/2021 Favorable Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20212203
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)

Communication, dans le cadre des contrôles de l’activité de la CAF de la Gironde et des frais...

06/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public CAF
Conseil 20212410
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Caractère communicable, à un ancien agent de la ville, au format papier, des documents suivants,...

06/05/2021 Incompétence/Judiciaire Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20211287
Centre communal d'action sociale de Roubaix (CCAS de Roubaix)

Communication, à la suite de l’expertise réalisée par le Docteur X le 11 décembre 2020, d'une...

06/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20211808
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication, par courrier postal recommandé ou par courrier électronique, des documents...

06/05/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20211748
La Poste

Communication des documents suivants : 1) la fiche de poste d'assistante de direction, mise à...

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20211862
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents administratifs et juridiques suivants : 1) les documents qui ont...

15/04/2021 Favorable Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20211879
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication, dans le cadre de la mise en place du dossier de retraite de sa cliente, de...

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20211908
Lycée professionnel Aizpurdi d'Hendaye

Copie des courriers d'observations du chef d'établissement joints à ses demandes d'aménagement...

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Handicap - invalidité
Avis 20211934
Ministère des armées

Communication de l'ensemble de ses copies d'épreuves, corrigées et annotées, concernant son...

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20211954
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île-de-France (DIRECCTE 77)

Communication, à la suite de l'accident de travail dont son client à été victime et dans le...

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle Inspection
Avis 20211734
La Poste

Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de son client.

31/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20211966
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)

Copie, de préférence par voie dématérialisée, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

31/05/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20211976
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie complète de l'expertise médicale la concernant, réalisée le 1er septembre 2020 par le docteur X.

31/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20212018
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) son dossier d'accident du travail à...

31/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle Retraite
Avis 20212214
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier (DDCSPP 03)

Copie de l'ensemble des dossiers instruits par le comité médical, le concernant : 1) les pièces...

31/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel