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Travail Et Emploi Favorable

Avis 20200646
Communauté urbaine de Dunkerque

Communication des documents relatifs à Madame X, X : 1) son arrêté d'affectation ; 2) ses...

25/06/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20200666
Ministère de la culture

Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par voie postale, des documents...

25/06/2020 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20200736
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de la liste nominative de l'ensemble des membres de la commission locale des soins...

25/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Hospitalière
Avis 20200741
Centre communal d'action sociale d'Asnières-sur-Seine (CCAS 92)

Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents...

10/09/2020 Sans objet/Inexistant Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Incompétence/Judiciaire Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Réglementation Rémunération Territoriale
Avis 20210899
Collectivité européenne d'Alsace

Communication de la liste des bénéficiaires de la prime COVID mentionnant les montants attribués...

25/03/2021 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20210929
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus RPS ; 2) les comptes rendus CHSCT...

25/03/2021 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20210954
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication d'une attestation indiquant ses heures de droit individuel à la formation (DIF).

25/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle
Avis 20211002
Préfecture de la Lozère

Communication des documents suivants : 1) relatifs à la situation de Madame X, en qualité de...

25/03/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20211014
Communauté de Communes Jalle Eau Bourde

Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants : 1) le tableau annuel des...

25/03/2021 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20211059
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)

Communication du rapport d’inspection établi par Madame X, portant sur le pôle finance de la...

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20211275
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs aux titres de recettes exécutoires émis par son...

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Santé Territoriale
Avis 20211279
Musée du Louvre

Communication, à la suite de l'accident du travail subi par l'intéressée le 05 janvier 2017, des...

25/03/2021 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel Conditions de travail Sécurité sanitaire Prévention Inspection
Avis 20211465
Tribunal judiciaire de Bobigny

Consultation de son dossier complet des congés bonifiés antérieur détenu par le service...

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Congés
Avis 20211467
Centre national du chèque emploi service universel (CNCesu)

Communication, par voie numérique ou par mise en ligne sur le site, de l’intégralité de ses...

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Rémunération
Avis 20211523
Communauté de communes Bugey Sud

Communication par voie électronique sous forme dématérialisée ou, à défaut, par voie postale, de...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Organisation des services
Avis 20211534
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris (CROUS 75)

Communication, afin de justifier sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle, des...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle Marché public
Avis 20211564
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 31)

Communication, par catégorie, par grade et par sexe, ainsi que par unité départementale (UD) et...

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20211950
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation

Communication des documents relatifs à la note de service du ministère de l'agriculture et de...

06/05/2021 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20211985
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est (DIRECCTE 67)

Communication de ses formulaires de candidature à l’emploi d’inspecteur expert, signées, sur...

06/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20211990
Mairie de Cabestany

Communication des documents suivants relatifs à la gestion du personnel : 1) le listing du...

06/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Santé Conditions de travail