Recherche - CADA

Travail Et Emploi Favorable

Avis 20200356
Ministère de la Transition écologique

Communication, par courriel, de la copie des documents suivants, à la suite du refus de sa...

04/06/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20200408
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude (CDGFPT 11)

Copie de l'ensemble des documents relatifs aux déclarations de création et de vacance d'emploi...

04/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20200502
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du titre de perception qui aurait été émis le 11 aout 2016 par le service exécutant unique...

04/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Scolarité et examens Armée
Avis 20195624
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Toulouse-Occitanie (CROUS 31)

Communication des documents suivants, dans le cadre de son licenciement pour inaptitude totale...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Formation professionnelle Chômage
Avis 20200202
Communauté de communes Cœur du Var

Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de son client.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20200386
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication, à la suite du refus de sa demande de mutation, des documents suivants : 1) les...

30/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20200542
Mairie de Villedaigne

Copie des documents suivants : 1) relatifs à la délibération du 30 juin 2017, n° D/2017-26,...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20200655
Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Communication de la copie, à ses frais et par envoi postal, de l'arrêté de situation...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20200812
Mairie d'Hénin-Beaumont

Copie du projet de service ayant fait émerger le Service Environnement.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Organisation des services
Avis 20201056
Mairie de Saint-Geniès-de-Malgoirès

Copie, avec frais à régler si obligatoires, de l'intégralité de son dossier personnel, notamment...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20201097
Eurométropole de Strasbourg

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu de l'entretien entre Madame X, Madame X et la...

30/09/2020 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20201158
Orange Groupe

Copie, par envoi postal, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20201247
Préfecture de police de Paris

Consultation et copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif et médical.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201329
Groupement d'établissements publics locaux d'enseignement du Calvados (GRETA 14)

Communication de l’intégralité du dossier individuel de son client.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201387
Ministère de l'Intérieur

Copie du rapport établi par sa hiérarchie à son encontre relatif à une demande de contrôle...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20203959
Mairie de Montreuil

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20203961
Mairie d'Angicourt

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'arrêté établissant le...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale Carrière
Avis 20203986
Mairie de Viroflay

Copie des documents suivants : 1) les délibérations fixant le régime indemnitaire au sein de la...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20204050
Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence

Copie de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20204072
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de son entier dossier administratif personnel, et notamment : 1) des avis émis sur...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Notation