Recherche - CADA

Travail Et Emploi Favorable

Avis 20200680
Orange Groupe

Communication du dernier entretien annuel d'évaluation réalisé en 2019 entre son époux décédé et...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Ayant droit
Avis 20200731
Centre hospitalier Pierre Lôo

Communication de ses plannings de travail pour la période courant du 1er janvier 2016 au 28 janvier 2020.

30/06/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20200774
Communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Copie de la délibération du 17 novembre 1977 relative à la prime du 13e mois attribuée aux...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20200865
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise

Consultation de son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20201004
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201048
Ministère de l'Intérieur

Communication, par mail, de son dossier médical, notamment : 1) son expertise médicale de...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20201059
Mairie de Molières-sur-Cèze

Copie ou envoi par courriel de la délibération sur le régime indemnitaire RIFSSEP ( IFSE, CIA)...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20201086
Université de Toulon

Communication de la liste nominative du personnel (enseignants, personnels ingénieurs,...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Etablissement supérieur
Avis 20201131
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication des documents suivants, le concernant : 1) la lettre de mission adressée au...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201133
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

Copie de l’intégralité des pièces composant son dossier administratif individuel depuis son...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20201178
Ministère des Armées

Communication des documents suivant, la concernant : 1) les documents concernant le choix de la...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20201218
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif et dans son...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20201288
Mairie de Charleville-Mézières

Communication, par courrier électronique, des documents contenus dans son dossier administratif...

30/06/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20201347
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) la circulaire portant sur les...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201369
Centre hospitalier Félix Guyon

Communication des comptes rendus d'entretiens professionnels de sa cliente, pour les années 2018...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20201553
Conseil départemental des Yvelines

Copie de l'intégralité de son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201539
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201547
Mairie de Quiévrechain

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) l'arrêté...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20201565
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l’intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20201613
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes (DSDEN 08)

Communication de la copie de l'arrêté la concernant portant attribution d'un congé longue durée...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Territoriale