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Travail Et Emploi Favorable

Avis 20203405
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Oise (DSDEN 60)

Communication, à la suite du mouvement intra départemental, de la liste nominative des...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20203407
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Sarthe (DSDEN 72)

Communication, à la suite du mouvement intra-départemental, de la liste nominative des...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20203411
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de Vendée (DSDEN 85)

Communication de la liste nominative des professeurs des écoles et instituteurs exerçant dans le...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20203438
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier,administratif.

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Contrats administratifs
Avis 20203475
Mairie de Béthune

Communication des documents suivants :: 1) une copie du contrat de travail de l’agent recruté...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail Territoriale
Avis 20203486
Direction des services départementaux de l'Education nationale de l'Yonne (DSDEN 89)

Communication, à la suite du mouvement intra-départemental 2020, de la liste nominative des...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20203495
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20203563
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Consulter de l'intégralité des pièces constitutives de son dossier administratif notamment : 1)...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20203566
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Île-de-France (DRIHL)

Consultation de l'intégralité de son dossier administratif.

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20203600
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier

Communication de la « lettre manuscrite » demandant sa mise en retraite anticipée à compter du...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Dossier personnel
Avis 20203616
Mairie de Goyave

Communication des documents administratifs suivants : 1) les arrêtés et fiches de notation suite...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20203619
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation

Communication, de préférence par voie électronique, de son dossier administratif personnel.

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20203888
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Consultation, accompagné d'un représentant syndical, de son dossier personnel, dans le cadre du...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20203930
Mairie de Soissons

Copie de l’entier dossier administratif de son client, accompagné d'un bordereau listant les...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20203935
Ministère de la Justice

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente, et notamment des documents...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation Discipline Carrière
Avis 20203957
Mairie de Montreuil

Communication de l’intégralité du dossier administratif de sa cliente depuis le 1er janvier 2014.

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20201597
Préfecture de la Gironde

Communication des courriers relatifs à la fin de son détachement : 1) la copie de la lettre du...

10/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20201616
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants : 1) la copie de la réponse de la direction des ressources...

10/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20201717
Mairie d'Epinal

Communication du plan de continuité d'activité (PCA) depuis le début du confinement mis en place...

10/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Sécurité sanitaire Organisation des services
Avis 20201756
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Communication, par courriel, de l'ensemble des documents relatifs au régime applicable aux...

10/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière