Recherche - CADA

Travail Et Emploi Favorable

Avis 20201622
Chambre de commerce et d'industrie de Bretagne

Copie des documents suivants la concernant : 1) l'intégralité de son dossier personnel ; 2) le...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201660
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)

Copie, par voie postale, des documents suivants, concernant son client : 1) l’intégralité du...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20201661
Conseil départemental du Doubs

Copie des arrêtés relatifs à la carrière des différents successeurs de son client au poste de...

30/09/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20201751
Mairie de Paris

Communication des pièces constituant son dossier médical sans passer par l'intermédiaire de son...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20201753
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale des documents suivants 1)...

30/09/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20201842
Conseil départemental de la Nièvre

Communication, sous format papier, de l'intégralité de son dossier administratif, en sa qualité...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière Notation
Avis 20201855
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère (CGFPT 29)

Communication de son dossier individuel de santé détenu par le service médical.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20201858
Ministère des armées

Copie de l'état authentique de services de sa cliente, Madame X, attachée d'administration centrale.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201871
Mairie de Clarensac

Copie, sur tout support, de l'intégralité des documents contenus dans le dossier individuel de...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20201906
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDGFPT 42)

Communication de l'intégralité des pièces qui constituent son dossier médical auprès du comité...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20201910
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Consultation de son dossier administratif.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202089
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, ou à défaut, par voie postale, de l'entier dossier...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202092
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)

Copie des documents suivants : 1) la liste à jour de l’ensemble du personnel communautaire par...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération Territoriale Carrière
Avis 20202111
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Copie par voie électronique des documents suivants : 1) la délibération du 4 décembre 2017...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20202162
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication des documents suivants : 1) le contrat d'engagement par lequel Monsieur X a été...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20202177
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Consultation, avec prise de copie de toutes le pièces qu'il jugerait utiles, de l'intégralité...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202208
Tribunal de grande instance de Toulon (TGI 83)

Copie du compte rendu de son dernier entretien professionnel.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202318
Mairie d'Evreux

Copies des ’arrêtés de nomination au grade de gardien‐brigadier stagiaire de : 1) Monsieur X...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20202320
Conseil régional d'Ile-de-France

Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif constitué depuis 2002.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202334
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales (DSDEN 66)

Communication, à la suite au mouvement intra départemental, de la liste nominative des...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation