Recherche - CADA

Travail Et Emploi Favorable

Avis 20204005
Ministère de l'Intérieur

Communication d'une copie de la fiche de proposition à l'avancement au grade de secrétaire...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20204013
Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre

Copie des documents suivants : 1) le tableau des effectifs de la CANBT au titre des années 2017,...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20204017
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

Communication des documents suivants, concernant son client : 1) les tableaux de service...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Congés Hospitalière
Avis 20204029
Mairie des Abymes

Copie, à ses frais, des documents suivants, relatifs à Monsieur X, détaché au sein du corps et...

10/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20204109
Etablissement public pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)

Communication, à la suite du non renouvellement du contrat de sa cliente, des documents suivants...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Représentation
Avis 20204120
Conseil départemental du Bas-Rhin (n'existe plus)

Copie, par courrier dématérialisé à l'adresse électronique du syndicat, des arrêtes individuels...

10/12/2020 Défavorable/Comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20204126
Mairie d'Houdain

Communication des documents et éléments se rapportant à la prime exceptionnelle susceptible...

10/12/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20204128
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)

Copie du compte rendu d’avis d’imputabilité du 9 novembre 2015 établi par le docteur X, médecin...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20204179
Mairie de Sarreguemines

Communication des documents se rapportant à la délibération complète du point 9 du conseil...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20204186
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie, de préférence par courriel, des documents relatifs au poste de chef du service Vie...

10/12/2020 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif Territoriale
Avis 20204245
Groupe des Écoles Nationales d’Économie et Statistique (GENES)

Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par voie postale, dans le cadre...

10/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Carrière
Avis 20204274
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Communication des règles du traitement algorithme définissant le traitement ainsi que les...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Algorithme code source
Avis 20204350
Mairie de Sartrouville

Copie, de préférence par voie dématérialisée à défaut sur support papier, des documents se...

10/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20210255
Pôle médico-social Bais Hambers

Communication des documents et éléments suivants : 1) se rapportant aux critères de répartition...

04/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20210295
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de la lettre de mission de Monsieur X, chef d’établissement du lycée X.

04/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20210297
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de la lettre de mission de Monsieur X, chef d’établissement du lycée X.

04/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20210306
La Poste

Copie, par voie postale, des documents suivants : 1) la note de service régissant les protocoles...

25/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20210337
Mairie de Noisy-le-Grand

Communication des documents suivants, concernant son poste de jardinier et d'applicateur de...

25/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Risques chimiques et radiologiques Dossier médical personnel
Avis 20210436
Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Grand Est - Unité Départementale de la Marne (DIRECCTE 51 )

Communication, pour la période courant de 2008 à 2016, de l'ensemble des documents uniques...

04/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Licenciement
Avis 20210463
Mairie de Saint-Pierre (97410)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la table identificatoire,...

04/03/2021 Favorable Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale